Samuel DELALANDE

 Avocat

Le cabinet

Maître Samuel DELALANDE, avocat au Barreau de Rennes, conseille aussi bien des collectivités publiques, des associations, des collectifs ainsi que des particuliers.  
Le cabinet intervient historiquement en matière d'urbanisme et d'environnement tant en conseil que en contentieux avec un prisme marqué par le droit public.

Le cabinet DELALANDE participe également à la sécurisation des projets permettant l'autonomie des personnes et collectifs dans leur cadre de vie, respectueux de leur environnement. Cette activité de conseil porte sur le droit rural, le droit des organismes à but non lucratif (associations, fonds de dotation).

Les échanges avec les clients revêtent une place centrale pour mener à bien les missions confiées.

Ces échanges sont d'ailleurs couverts par le secret professionnel.


Champs d'intervention

Le Cabinet Delalande intervient en :

• Droit de l'environnement (Etude d'impact/évaluation environnementale, espèces protégées (dérogation à la destructions (champ d'application, conditions) ; délit d'atteinte), loi sur l'eau (IOTA, déclaration, autorisation), ICPE, ICPE.

• Expropriation pour cause d'utilité publique (Contestation de l'utilité du projet, indemnisation des expropriés), Droit de préemption.
  
• Droit de l'urbanisme (PC, DP, PLU, SCOT). 
• Autres matières du droit public (Liberté publique, domanialité, commande publique)
  

• Droit rural (bail rural, droit de préemption SAFER, transformation de société agricoles, droit des biens)
  
• Droit des organismes à but non lucratif (association, fonds de dotation)
  

Honoraires

Avant d'engager toute démarche, une convention d’honoraires est conclue. Accompagnée d'un devis, celle-ci définit le champ, les modalités d'intervention du cabinet ainsi que la rémunération de l'avocat. 

Les honoraires dépendront de l’importance du travail à accomplir, de la complexité de l’affaire, des démarches administratives à effectuer, du niveau d’urgence, de la situation financière du client…

À titre indicatif :

Un recours par devant le tribunal administratif en matière d'environnement ou d'urbanisme s’élève a minima à 4080 euros TTC.

Au besoin, le règlement des honoraires peut s’effectuer en plusieurs versements.

A propos de

Samuel DELALANDE est avocat depuis mars 2016. Il est aujourd'hui inscrit au Barreau de Rennes.

Titulaire d'un master 2 "Droit de l'environnement" à l'Université Lyon 3, il a effectué de nombreux stages en cabinet d'avocats en droit public, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme ainsi qu'un stage au sein de la 6ème sous-section (devenue 6ème Chambre) du contentieux du Conseil d'État traitant de ces mêmes questions. 

Installé depuis 2016 sous son propre nom, il bénéficie, depuis octobre 2022, de la mention de spécialisation "Droit de l’environnement", délivrée par le Conseil National des Barreaux. Son expérience provient notamment de son engagement en faveur des associations agréées pour la protection de l'environnement.

Depuis plusieurs années, il participe à des initiatives repensant les relations qu'entretiennent les collectifs à la propriété privée. À ce titre, il participe à la structuration et montage d'organismes à but non lucratif, intégrant les contraintes du droit rural, droit des biens.

Familier du monde associatif, il sera à même de répondre au mieux aux besoins des petites ou grandes associations ou autres collectifs.