Samuel DELALANDE - Avocat en droit de l'environnement

 
 
 

Le cabinet

Maître Samuel DELALANDE, avocat à Rennes, conseille aussi bien des collectivités publiques, des associations de protection de la nature et de l'environnement que des particuliers.  


Le cabinet intervient essentiellement en matière d'urbanisme et d'environnement. Ainsi, il conteste les actes des préfets et des collectivités permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement ("petits ou grands") à travers des recours à l'encontre des : Autorisations environnementales, décisions "Loi sur l'eau", dérogations aux espèces protégées, déclarations d'utilité publique, arrêtés de cessibilité, permis de construire, permis d'aménager, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territorial, etc.


Maître DELALANDE agit également, dans cette matière, pour stopper les atteintes à l'environnement et/ou à la propriété privée, obtenir des réparations et aussi, le cas échéant, de faire réprimer ces agissements par devant les juridictions pénales.


Le cabinet DELALANDE participe à la sécurisation des projets permettant l'autonomie des personnes et collectifs dans leur cadre de vie, respectueux de leur environnement.
Cette activité de conseil porte sur le droit de l'environnement, de l'urbanisme, la domanialité publique, le droit de la commande publique ou encore en droit rural.

Les échanges avec les clients revêtent une place centrale pour mener à bien les missions confiées.

Ces échanges sont d'ailleurs couverts par le secret professionnel.



Formulaire de contact

Champs d'intervention

Le Cabinet Delalande intervient principalement en :

  • Droit de l'environnement (étude d'impact, évaluation environnementale, Droit de l'environnement,
    • Étude d'impact/Évaluation environnementale, Etude d'incidence Natura 2000
    • Procédures de participation du public,
    • Espèces protégées (Champ d'application, Conditions de la dérogation, Répression)
    • Loi sur l'eau/IOTA (Déclaration, autorisation)
    • ICPE (fonctionnement, répression à la réglementation)
    • INB (répression à la réglementation)
  • Expropriation pour cause d'utilité publique,
    • Contestation de l'utilité du projet,
    • Indemnisation des expropriés.
  • Droit de l'urbanisme (PC, DP, PLU, SCOT)
  • Droit rural (bail rural, droit de préemption SAFER) et droit des biens (démembrement de la propriété, contrats)
  • Autres matières de droit public (notamment liberté publique, domanialité, commande publique)

Honoraires

Avant d'engager toute démarche, une convention d’honoraires est conclue. Accompagnée d'un devis, celle-ci définit le champ, les modalités d'intervention du cabinet ainsi que la rémunération de l'avocat. 

Les honoraires dépendront de l’importance du travail à accomplir, de la complexité de l’affaire, des démarches administratives à effectuer, du niveau d’urgence, de la situation financière du client…

À titre indicatif :

Un recours par devant le tribunal administratif en matière d'environnement ou d'urbanisme s’élève a minima à 4080 euros TTC.

Au besoin, le règlement des honoraires peut s’effectuer en plusieurs versements.


A propos de

Samuel DELALANDE est avocat depuis mars 2016. Il est aujourd'hui inscrit au Barreau de Rennes.
Titulaire d'un master 2 "Droit de l'environnement" à l'Université Lyon 3, il a effectué de nombreux stages en cabinet d'avocats en droit public, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme ainsi qu'un stage au sein de la 6ème sous-section (devenue 6ème Chambre) du contentieux du Conseil d'État traitant de ces mêmes questions. 

Installé depuis 2016 sous son propre nom, il bénéficie, en octobre 2022, de la mention de spécialisation "Droit de l’environnement", délivrée par le Conseil National des Barreaux au regard de sa pratique.

Familier du monde associatif, il sera à même de répondre au mieux aux besoins des petites ou grandes associations ou autres collectifs.